EXEMPLES CHIFFRÉS DE CRÉDIT D’IMPOTS POUR ISOLATION

PREMIER EXEMPLE

La famille Dubois,  avec deux enfants habitant une maison de 100 m2 construite depuis plus de deux ans et payant 1000€ d’impôt sur le revenus en 2012.

Il décide de faire isoler les combles de leurs maison par une entreprise qui met en place 25 cm de laine de verre d’isolation technique par soufflage R=7 : Coût des travaux : 100 m2 x 35 € = 3500€ ttc,. et d’isoler par l’extérieur avec un complexe d’isolation de 12 CM de polystyrène : R = 3,7 les murs Nord et Est de leurs maison, soit 55% de la surface total de leurs murs extérieur, pour une facture de 70m2 x 90€ /m2 = 6300 € ttc

le crédit d’impôt de la famille dupond en 2013 sera de : 3500 € +6300€ =9800€ X 23% (bouquet travaux) = 2254 €.Sachant que la famille Dupond devait payer 1000€ d’impôt en 2014 voici ce qui va se passer :

2254€ – 1000 € = 1054 € c’est le chèque que la famille Dupond va recevoir du trésor publique et les 1000€ restant seront déduit de leurs impôt à payer, ce qui fait que cette famille ne payera pas d’impôt en 2014, car 1000€ d’impôt – 1000€ de crédit d’impôt  = 0€ d’impôt pour 2014, pour les Dubois

- Un rabot fiscal en 2013, selon la loi de finance ,article 83, rabote de 15% le montant du crédit d’impôt, après prise en compte de la majoration du crédit d’impôt dans le cadre du bouquet travaux. Ce qui entraîne pour la famille Dubois un montant du crédit d’impôt raboté de 15% de 2254€ soit au final un crédit d’impôt de 1915€ au lieu de 2254€ 

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DEUXIEME EXEMPLE

La famille Durand, est composée de 3enfants,habitant une maison de 100m2, construite depuis plus de deux ans et devant payer 1900 € d’impôt sur le revenus en 2013.

Il décide de changer leurs mode de chauffage en 2014, pour acheter une pompe à chaleur air eau d’un montant de 8000€ttc et d’isoler leur rampant de toiture pour une résistance thermique de R= 6 avec 22 cm de laine de verre, pour un montant de 5000€ ttc.

Le crédit d’impôt de la famille Durand sera de : 8000€ + 5000€ = 13000€ x (8000€ x 18% + 8% bouquet travaux =  2080 €) + ( 5000€ x 15% + 8% bouquet travaux = 1150€) = 2080€ +1150€ = 3230 € .

Sachant que la famille Durand devait payer 1900€ d’impôt en 2014, le crédit d’impôt étant pour eux de 3230€ ,le trésor publique leurs adressera un chèque de 1330€ en 2014 et il ne paieront pas d’impôt sur le revenu en 2014, puisque 1900 € d’impôt du,moins 1900 € de crédit d’impôt = 0€ d’impôt en 2014 pour les Durand.

-Le rabot fiscal ,suivant la loi de finance 2012,article 83, entraîne une diminution de 15% du total du crédit d’impôt ,soit pour la famille Durand un crédit d’impôt ramené après rabot à 2745 € au lieu des 3230 €.

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