POUR QUEL CONTRIBUABLE ACCORDE-T-ON UN CRÉDIT D’IMPOT?

Pour une fois, c’est pour tout le monde. Le crédit d’impôt s’applique à tous ceux qui réalisent des travaux d’isolation thermique visant à réduire la consommation énergétique  de leurs logements achevés depuis plus de deux ans.

QUEL EST LE MONTANT ACCORDÉ DU CRÉDIT D’IMPOT?

Pour des travaux d’isolation thermique  le crédit d’impôt est de 15%, du prix des matériaux et de la pose d’isolation des parois opaques, sur le montant des  travaux réalisés par un professionnel.

Et de 8% supplémentaire si les travaux font partie d’un bouquet travaux, c’est à dire deux type de travaux différend réaliser la même année.

-exemple crédit d’impôt simple : isolation mur par l’extérieur  15% du prix total de l’isolation

-exemple crédit d’impôt en bouquet: isolation mur + isolation toiture = 23% du total fourniture et pose comprise

-exemple crédit d’impôt en bouquet :  isolation combles + double vitrage = 23%pour les combles et 18%pour les fenêtres.

-exemple crédit d’impôt en bouquet : double vitrage + équipement chaudière à condensation = 18% du montant des fournitures chaudière à condensation + fenêtres à double vitrage, si pose par un professionnel

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QUELLES SONT LES DÉPENSES D’ISOLATION BÉNÉFICIANT D’UN CRÉDIT D’IMPOT?

Pour les murs : Il faut que vous fassiez isoler au minimum 50% de la surface des murs donnant sur l’extérieur.

Pour les travaux d’isolation thermique des combles : il faut 100% de la surface des combles pour profiter du crédit d’impôt

Pour les fenêtres : il faut remplacer au minimum 50% des fenêtres et non pas 50% de la surface des vitrages cette précision à son importance car : trésor public rime avec tatillon.

QUELLES SONT LES EXIGENCES THERMIQUES REQUISES DES ISOLANTS POUR OBTENIR UN CRÉDIT D’IMPOT?

L’ article 18 bis modifié par arrêté du 30 /12 /2011, article 200 quater du cgi  indique précisément les performances thermiques minimum pour chaque type de travaux d’isolation bénéficiant du crédit d’impôt.

Tableau des  Résistances  Thermique( R) par nature de travaux d’isolation entrant dans le champs du crédit d’impôt.

-Isolation thermique Plancher combles perdu : R > ou = à  7   /m / Kelvin / watt

-Isolation thermique Rampant de toiture  : R > ou  =  à  6  / m / kelvin / watt

-Isolation thermique Toiture terrasse  :  R > ou  =  à  4,5  / m / kelvin  / watt

-Isolation thermique Plancher bas (hors plancher sur terre plein): R > ou = à 3 / m / kelvin / watt

-Isolation thermique mur façades : R > ou = à  3,7 / m / kelvin / watt

exemple : isolation combles perdus : R= 7 =  28 cm laine de roche  à LAMBDA 0,040 w/m/ k

exemple : isolation combles perdus : R=7 =   25 cm laine de verre  à lambda 0,035 w/m/k

exemple : isolation mur de façade ; R = 3,7 = 12 cm de polystyrène à lambda 0,032 w /m/k

exemple : isolation mur de façade : R = 3,7 = 15 cm de laine de roche à lambda 0,040 w/m/k

Pour faire simple, il faut comprendre que pour obtenir la résistance thermique, R, d’un matériau isolant il faut diviser l’épaisseur de l’isolant par son lambda (conductivité thermique).

QUEL EST LA HAUTEUR MAXIMUM DU CRÉDIT D’IMPOT EN 2013?

Le crédit d’impôt est plafonné à:

- 8000€ / personne

-16000€ /couple

- 400 € / personne à charges limité à 18000€Devis isolation en ligne

QUELS SONT LES MONTANTS MAXIMUM AUTORISÉS PAR M2 POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION?

-Les travaux d’isolation thermique par l’extérieure sont prise en compte pour le crédit d’impôt, jusqu’à concurrence de 150 €  ttc / m2

-Les travaux d’isolation  thermique par l’intérieur sont prise en compte pour le crédit d’impôt, jusqu’à concurrence de 100€ ttc /m2

-Les travaux d’équipement chauffage solaire à l’exclusion des panneaux photovoltaîques, sont prise en compte jusqu’à concurrence de 1000€ /m2 de capteur solaire.

-Les travaux concernant les vitrages isolants soit en remplacement de fenêtres ou en remplacement de vitrages n’ont pas de montant plafonné mais les équipements doivent correspondre à des labels Acotherm pour th =12,  ou marquage CE, pour calculé le coefficient uw, qui doit être pour fenêtres bois= à 1,6 uw, fenêtres pvc 1,4 uw et fenêtres métalliques type aluminium de 1,8 uw

QUEL EST LE DISPOSITIF PRÉVU EN CAS DE PERSONNE NON IMPOSABLE OU FAIBLEMENT IMPOSABLE?

Si vous vous trouvez dans ce cas de figure ,le trésor public vous remboursera le montant du crédit d’impôt que vous auriez pu soustraire de votre impôt du, par chèque ou virement  bancaire.

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