BUDGET MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

MISE AUX NORMES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Normes ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Que vous souhaitiez vendre ou acheter une maison individuelle non raccordée aux réseau de tout à l’égout, vous allez devoir fournir ou étudier le diagnostic technique concernant l’assainissement non collectif ( ANC ) et son certificat,  pour toute maison non raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

Ce certificat est valide pour trois ans et est rendu  obligatoire depuis 2011, pour tous propriétaires d’un bien non raccordé au réseau collectif.

Le certificat est délivré moyennant finance par un agent du SPANC : service public d’ assainissement non collectif , ou part une société mandatée par cet organisme ou la commune.

Le coût de ce certificat varie en fonction des communes entre 60 et 120 €.

QUELLES CONCLUSIONS TIRER DU CERTIFICAT D’ANC?

Entretien assainissement non collectif

Le certificat,  ANC, comporte trois niveaux de certification :

1)  assainissement conforme : dans ce cas, acheteurs et vendeurs, sont déchargés de tous travaux de mise aux normes de l’ ANC.

2 )  assainissement acceptable : cela indique que l’installation d’assainissement est presque conforme mais que de petits travaux sont envisageables pour la rendre conforme. Les propriétaires ou futurs acquéreurs devront donc réaliser les petits travaux indiqués dans le certificat et payer une contre visite de l’agent de la SPANC d’un montant de 60 à 80 € en fonction des communes.

3 )  assainissement non conforme : cet avis de non conformité de l’ ANC, oblige,  dans les quatre ans qui suivent ce rapport,  à réaliser des travaux d’assainissement pour la mise aux normes de votre installation d’assainissement. Ces travaux devront être réalisés en conformité avec le rapport détaillé, étude technique à commander,   que vous devrez financer à hauteur de 500 à 800 € et la faire valider par  l’agent du SPANC pour une somme de 50 à 80 €.

QUEL BUDGET TRAVAUX À INVESTIR POUR UNE INSTALLATION ANC NON CONFORME?

Les coûts des travaux pour une mise en conformité d’un assainissement non collectif sont assez élevés et représente un investissement qui peut varier en fonction de chaque cas particulier, se situant  dans une fourchette de prix comprise entre 5000 à 10000 € suivant l’étude fournie par le bureau d’étude local.

Cet investissement doit être réalisé dans les quatre ans qui suivent le rapport et sera  supporté soit par le vendeur, soit par l’acheteur de la maison suivant leurs accords particulier.

Pour éviter les contestations, et cerner le budget exacte de ces travaux de mise aux normes de l’assainissement non collectif, il vaut mieux avoir entre les mains plusieurs  devis d’entreprise d’assainissement pour être certain du coût moyen à financer pour ce type de travaux.

NOTRE CONSEIL

Ne vous contentez pas d’un seul devis pour vos travaux de mise aux normes de votre assainissement non collectif, car les solutions techniques envisagées par chaque entrepreneur peuvent conduire à des écarts de prix important.

Comparez, et analysez les offres car en fonction du système retenu pour votre ANC, l’assainissement pourra convenir ou non,  aux nombres de personnes résidant à terme dans la maison et c’est un paramètre qu’il convient d’évoquer surtout si l’on souhaite vendre ou acheter sa  maison.

Maxime de Cmarteau :   budget assainissement :    du certificat, dépend  !!!!!

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