ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET AIDES FINANCIÈRES EN 2014

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET AIDES FINANCIÈRES EN 2014

Depuis le premier janvier 2014, pour l’installation d’ un assainissement non collectif ( A.N.C ) destiné à 4 millions de foyer Français non raccordés aux réseaux d’assainissement public , les aides financières publiques ont changées.

En premier lieu la baisse de la TVA, qui passe désormais à 7% au lieu de 19,6% à partir du 1janvier 2014 et peut être 5,5% sous certaines conditions.

Le taux du crédit d’impôt pour la réalisation d’un assainissement non collectif passe à 15% sous conditions que votre installation d’ A.N.C. soit conforme à l’article R 214.5 du code de l’environnement des immeubles non raccordés aux réseau public de collecte des eaux usées.

Le crédit d’impôt pour l’installation d’une A.N.C. est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro spécifique.

Faites réaliser des devis pour vos travaux d’assainissement individuel

COMMENT BÉNÉFICIER D’UN ÉCO-PRET POUR LE REMPLACEMENT DE VOTRE ANCIEN SYTEME D’ASSAINISSEMENT?

Vous pouvez télécharger sur le site www.developement-durable.gouv.fr  le formulaire destiné à être rempli par l’entreprise d’assainissement que vous retiendrez pour réaliser vos travaux d’assainissement.

Le formulaire devra être adresser au service public d’assainissement de votre commune via votre mairie et sera analysé pour savoir si le système d’assainissement non collectif envisagé correspond à l’article de loi R 2224-17 du code général des collectivités territoriale et ne consomme pas d’énergie.

Le formulaire devra être présenter à une banque partenaire de l’éco-prêt à taux zéro avec le devis retenu pour les travaux d’assainissement .

Les banques partenaires de l’éco-prêt à taux zéro % spécial A.N.C  sont : La banque Populaire, BNP paris bas, Caisse d’éépargne, Crédit Agricole, Crédit du nord, Crédit Foncier, Crédit immobilier de France, Crédit Mutuel, Domo Finance, Banque Chalus, Kutxa banque, Banque Postale, LCL, et Société Générale.

Le montant maximum du prét à taux zéro est fixé à 10000 €, avec une durée de remboursement  n’excédant pas 10ans, et ceci sans conditions de ressource.

Après l’obtention de l’accord de la banque, vous avez deux ans pour réaliser vos travaux d’assainissement.

Obtenez plusieurs devis pour vos travaux d’assainissement individuel

NOTRE CONSEIL

Faites réaliser plusieurs devis d’assainissement non collectif avant de vous décider et faites jouer la concurrence.

D’autre part ne signer pas de devis avant d’avoir reçu l’accord du service public d’assainissement  quant à la conformité de l’installation d’assainissement envisagé avec l’entreprise, enfin, si vous demandez le concours d’une banque pour bénéficier de l’éco-prêt attendez son accord avant de signer un devis avec une entreprise ou un artisan.

Maxime de Cmarteau :  Assainissement individuel  :  le prêt  à taux zéro vous donne des ailes !!!!

Commentaires clos.