ECO-CONDITIONNALITE ET MENTION R.G.E

Si vous envisagez en 2014, de réaliser des travaux d’amélioration énergétique de votre logement, ou d’amélioration thermique, l’état vient de mettre en place un dispositif  appelé : éco – conditionnalité soumettant les aides financières, sous forme d’un crédit d’impôt, et d’un éco-prêt à taux zéro  à l’attribution de vos travaux à des entreprises du bâtiment ayant la mention R.G.E.

QU’EST CE QUE LA MENTION R.G.E. ?

améloration énergétique logementCette nouvelle appellation, R.G.E. l’abréviation de, Reconnu Grenelle de l ’Environnement, est une mention ou un signe distinctif obtenu par certaines entreprises du bâtiment oeuvrant pour l’amélioration énergétique et thermique des bâtiments.

Ce signe distinctif est le résultat d’une démarche spécifique menée par l’entreprise ou l’artisan auprès de différents organismes reconnus par le gouvernement, d’accréditation et de qualifications professionnels.

La Cofrac, est le comité d’accréditation Français qui avec différents organismes de qualification à mis en place une charte de qualité   reconnaissant la compétence des entreprises accréditées en matière d’efficacité énergétique et leurs attribuant la mention R.G.E.

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QUI DÉLIVRE L’APPELLATION R.G.E. ?

Performance énergétique amélorationLes organismes de qualifications suivants :

- la Capeb délivre cette appellation aux membres ayant reçu le label Eco- artisans et qui en font la demande.

- La Fédération Française du Bâtiment, FFB, via son appellation “les Pros de la performance énergétique”

- Qualibat , organisme de qualification professionnel via les qualifications suivantes: QUALI ENR, QUALI SOL, QUALI BOIS, QUALI PAC,QUALIF ELEC

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A PARTIR DE QUELLE DATE L’ÉCO CONDITIONNALITÉ RENTRE EN VIGUEUR POUR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES FISCAUX?

A partir du premier juillet 2014 , si vous voulez profiter d’un crédit d’impôt de 15% ou 25 % pour un bouquet travaux et d’un prêt éco rénovation à taux zéro % pendant dix ans, les entreprises ou artisans qui effectueront les travaux d’amélioration énergétiques chez vous, devront avoir l’appellation Reconnu Grenelle de l’Environnement.

NOTRE CONSEIL

Attention, l’appellation R.G.E. signifie que l’entreprise est qualifiée et apte pour réaliser vos travaux, cela n’est pas un blanc seing, et vous devez rester attentif aux devis proposés pour que les prix pratiqués par ces entreprises nouvellement affublées de ce marquage R.G.E, soit correct et en adéquation avec le prix réel du marché en fonction des travaux d’amélioration énergétiques et thermiques de votre logement.

Comparez plusieurs devis d’entreprises ou d’artisans avant de vous décidez, car si les avantages fiscaux liés à vos futurs travaux sont bien réels, il ne faudrait pas que vous ayez à payer un prix de travaux surfait, du fait de la mention R.G.E.

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Maxime de Cmarteau :   Eco- conditionnalité  :  travaux énergétiques aidés !!!!!!

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